1. OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Avelyne Bataille, EI dont le siège social se situe 60BIS Rue Daniel, 33310 Lormont et proposant des services de consultation en thérapie énergétique et des produits thérapeutique (dessins, encens, bougies, canalisations médiumniques dans un but de développement personnel).

2. PRIX

​

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation/commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Avelyne Bataille, EI.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les réservations/commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise Avelyne Bataille, EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation/commande et sous réserve de disponibilité.

​

3. RESERVATIONS/COMMANDES

​

Vous pouvez effectuer des réservations et commandes :

• Sur Internet : www.lelotusaile.fr

• Par téléphone au 07 56 91 90 16 durant nos horaires d'ouverture, de 9h30 à 17h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation et/ou commande.

L’entreprise Avelyne Bataille, EI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation/commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant les dites réservations/commandes.

​

4. VALIDATION DE RESERVATION

​

Toute réservation et/ou commande figurant sur le site Internet www.lelotusaile.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation/commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.

​L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de réservation et/ou commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre réservation/commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via le mail de confirmation.

​

5. PAIEMENT

​

Le fait de valider votre réservation/commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos réservations et achats s'effectue par virement ou en espèce de main à main.

​

6. RETRACTATION/ANNULATION

​

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation/commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai et que les produits soient en parfait état et non utilisés.

Les frais d'annulation de rendez-vous sont gratuits jusque 48h avant l’heure de ce dernier. Une fois ce délai passé, des frais de 15€ sont appliqués.
Les frais d’annulation de commande de produit sont gratuits pour les encens et bougies mais sont de 20€ pour les dessins thérapeutiques et canalisations.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Avelyne Bataille, EI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Les frais de retours sont à votre charge.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

​

6.1.EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

​

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

·       La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

·       La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

·       La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·       La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

·       La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

·       La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

·       La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

·       La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

·       La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

·       Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

·       La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

​

7. DISPONIBILITE

​

Nos services et produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité d'un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
Les produits étant tous en précommandes, aucune indisponibilité est à craindre mais les délais de livraison sont variables.

​

8. REALISATION DU SERVICE

​

Les services sont fournis à l'adresse, date et heure indiquée au cours du processus de réservation (fait par mail ou par téléphone).

​​

L’entreprise Avelyne Bataille, EI ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-sont.

​

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la dîtes commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, l'entreprise Avelyne Bataille, EI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

​

10. GARANTIE

​

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

​

11. RESPONSABILITE

​

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Avelyne Bataille, EI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

​Par ailleurs, l’entreprise Avelyne Bataille, EI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Avelyne Bataille, EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

​

12. SERVICE CLIENT

​

En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture (9h30 à 17h30) par e-mail ou par téléphone. 

​

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments du site www.lelotusaile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Avelyne Bataille, EI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Avelyne Bataille

​

14. DONNEES PERSONNELLES

​

L’entreprise Avelyne Bataille, EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

​

15. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

​

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

​

16. ARCHIVAGE / PREUVES

​

L’entreprise Avelyne Bataille, EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.